STRANGFÖRMIGE DICHTUNG

Brevet européen · EP1009902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1009902
Numéro de demande
EP98943736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1998
Publié
21 juin 2000
Délivré
23 avr. 2003
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
DE 29714204 U 08.08.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004431 16.07.1998
Publication PCT
WO1999/007972 18.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Semperit AG Holding

Modecenterstrasse 22, 1031 Wien, AT

Inventeur

HEIGL, Dieter

D-94505 Bernried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.