Scharnierverschluss für Behälter
Brevet européen · EP1010633 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1010633
- Numéro de demande
- EP99204217
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 1999
- Publié
- 21 juin 2000
- Délivré
- 18 mai 2005
- Radié
- 18 mai 2005
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- NL 1010805 14.12.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2005
Modification
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005
- 31 mai 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Schwerdt, Günter
77815 Bühl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.