Ab- und Überlaufgarnitur

Brevet européen · EP1010825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1010825
Numéro de demande
EP99122817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1999
Publié
21 juin 2000
Délivré
11 oct. 2006
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/232 (2006.01)
Priorité
DE 29822314 U 15.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

VIEGA GmbH & Co. KG

VIEGA GmbH & Co. KG.

Ennester Weg 9, 57439 Attendorn, DE

Inventeur

Viegener, Walter

57439 Attendorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.