Fehlerstromschutzschaltungsanordnung

Brevet européen · EP1011183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1011183
Numéro de demande
EP99123809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1999
Publié
21 juin 2000
Délivré
18 oct. 2006
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
DE 19857739 15.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

ABB PATENT GmbH

Wallstadter Strasse 59, 68526 Ladenburg, DE

Inventeur

Kahl, Walter, Dipl.-Ing.

69190 Walldorf, DE

Popa, Heinz-Erich, Dr. Ing.

69245 Bammental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.