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Brevet européen · EP1011622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1011622
Numéro de demande
EP99930845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1999
Publié
28 juin 2000
Délivré
24 août 2005
Radié
24 août 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61K 7/16 (2000.01)
A61K 7/30 (2000.01)
Priorité
US 107312 30.06.1998
Demande PCT
PCT/US1999/014878 29.06.1999
Publication PCT
WO2000/000165 06.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

  2. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Inventeur

SICKORA, Vincent, J.

Convent Station, NJ 07961, US

RICCOBONO, Paul, X.

Bedminster, NJ 07921, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.