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Brevet européen · EP1012088 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1012088
Numéro de demande
EP97932036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1997
Publié
28 juin 2000
Délivré
12 févr. 2003
Radié
12 févr. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65G 47/84 (2006.01)
Priorité
NO 962948 12.07.1996
Demande PCT
PCT/NO1997/000178 10.07.1997
Publication PCT
WO1998/002371 22.01.1998
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Tomra Systems ASA

Drengsrudhagen 2, 1370 Asker, NO

Inventeur

STEIDEL, Tom

N-1370 Asker, NO

HANEVOLD, Geir

N-1370 Asker, NO

TVINNEREIM, Per, K re

N-1344 Haslum, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.