SYSTEME DE PROPULSION POUR FILM PROFILE ET TECHNIQUE D'UTILISATION

Brevet européen · EP1012096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1012096
Numéro de demande
EP98949995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1998
Publié
28 juin 2000
Délivré
31 juil. 2002
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 23/02 (2006.01)
Priorité
EP 97870135 12.09.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/005679 08.09.1998
Publication PCT
WO1999/014145 25.03.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Solutia Europe N.V./S.A.

Chaussée de Boondael 6, 1050 Brussels, BE

Inventeur

VAN DE VELDE KEYSER, Herbert, Sybrant

B-9080 Lochristi, BE

VANDEN BROECKE, Dirk, Gustaaf, Remi

B-9800 Deinze, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.