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Brevet européen · EP1012364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1012364
Numéro de demande
EP98936061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1998
Publié
28 juin 2000
Délivré
22 mai 2002
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 29716100 U 08.09.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000334 07.08.1998
Publication PCT
WO1999/013145 18.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 28 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.07.2009

  3. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5264 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.