GESCHOSS MIT BEGRENZTER REICHWEITE

Brevet européen · EP1012526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1012526
Numéro de demande
EP98943353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1998
Publié
28 juin 2000
Délivré
16 mars 2005
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/54 (2006.01)
Priorité
US 926153 09.09.1997
Demande PCT
PCT/US1998/017514 24.08.1998
Publication PCT
WO1999/013287 18.03.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 15 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  3. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems, Inc.

10101 Ninth Street North, St. Petersburg, Florida 33716-3807, US

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

WHITE, Charles, O.

Newport Beach, CA 92660, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.