ANNÄHERUNGSSCHALTER
Brevet européen · EP1012976 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1012976
- Numéro de demande
- EP98939467
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 sept. 1998
- Publié
- 28 juin 2000
- Délivré
- 28 nov. 2001
- Radié
- 30 sept. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03K 17/95 (2006.01)
- Priorité
- CH 207397 04.09.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000378 02.09.1998
- Publication PCT
- WO1999/012260 11.03.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2009
- 13 avr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, Postfach 2005, 8401 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 30 mars 2007
Transféré
- Titulaire
- HERA Rotterdam B.V., Max Euwelaan 61, 3062 MA Rotterdam, Pays-Bas → Baumer Holding AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
- 15 janv. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.