Einrichtung zum Schutz gegen Licht und/oder Witterung und/oder Einbruch

Brevet européen · EP1013873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1013873
Numéro de demande
EP99811007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1999
Publié
28 juin 2000
Délivré
27 juil. 2005
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/86 (2006.01)
Priorité
CH 254198 23.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 14 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Nyffenegger Storenfabrik AG

Industriestrasse 3, 4950 Huttwil

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Tobler, Hugo

4900 Langenthal

Arnold, Urs

6243 Egolzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.