Stanz-Prägeniet
Brevet européen · EP1013945 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1013945
- Numéro de demande
- EP99120398
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 1999
- Publié
- 28 juin 2000
- Délivré
- 16 janv. 2002
- Radié
- 31 oct. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 19/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 29822745 U 21.12.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2011
- 31 janv. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
- 31 janv. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Donhauser, Georg
92224 Amberg, DE
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