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Brevet européen · EP1015243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1015243
Numéro de demande
EP98944808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1998
Publié
5 juil. 2000
Délivré
27 févr. 2002
Radié
27 févr. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B32B 27/34 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
Priorité
EP 97202750 08.09.1997
Demande PCT
PCT/US1998/018731 08.09.1998
Publication PCT
WO1999/012735 18.03.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  2. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

1007 Market Street, Wilmington Delaware 19898, US

Inventeur

TROUILHET, Yves

CH-1222 Vésenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.