BINDERÜCKEN

Brevet européen · EP1015258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1015258
Numéro de demande
EP98941208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1998
Publié
5 juil. 2000
Délivré
5 févr. 2003
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/16 (2006.01)
Priorité
CH 219497 17.09.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000392 14.09.1998
Publication PCT
WO1999/014059 25.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ACCO Brands Schweiz GmbH in Liquidation

IBICO Trading GmbH

Gewerbestrasse 8, 8212 Neuhausen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BAUMANN, Manfred

CH-9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.