WASSERDICHTE VERKLEIDUNG
Brevet européen · EP1015734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1015734
- Numéro de demande
- EP99934536
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 1999
- Publié
- 5 juil. 2000
- Délivré
- 2 févr. 2005
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21F 16/02 (2006.01)E21D 11/38 (2006.01)
- Priorité
- GB 9815685 20.07.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/004407 24.06.1999
- Publication PCT
- WO2000/005487 03.02.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 12 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 12.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 31 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005
- 15 févr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005
Parties
Inventeur
BRANDENBERGER, Rolf
CH-8102 Oberengstringen
GARSHOL, Knut, Finn
N-1825 Tomter, NO
MELBYE, Tom, Arild
CH-8907 Wettswil
SCHUBERT, Peter, Alexander
A-5102 Anthering, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.