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Brevet européen · EP1016502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1016502
Numéro de demande
EP99119217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1999
Publié
5 juil. 2000
Délivré
25 avr. 2007
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 19849093 24.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Erwin Müller GmbH

Breslauer Strasse 34-38, 49808 Lingen, DE

Inventeur

Ghibely, Bruno

49808 Lingen, DE

Willenbrock, Hans, Dipl.-Ing.

49808 Lingen, DE

Taubken, Werner

49808 Lingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.