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Brevet européen · EP1016596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1016596
Numéro de demande
EP99402868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1999
Publié
5 juil. 2000
Délivré
7 sept. 2005
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/48 (2006.01)
B65D 5/32 (2006.01)
Priorité
FR 9816494 28.12.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ITW Litec France, société par actions simplifiée

Zone Industrielle Des Joncs, 71700 Tournus, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

van de Ven, Jacques

1884 Villars

Birkel, Thierry

54500 Vandoeuvre les Nancy, FR

Heertjes, Hannes

Nuenen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.