Porta aerea sezionale

Brevet européen · EP1017922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1017922
Numéro de demande
EP98946263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1998
Publié
12 juil. 2000
Délivré
10 avr. 2002
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
Priorité
DK 110697 26.09.1997
DK 120398 24.09.1998
Demande PCT
PCT/DK1998/000418 25.09.1998
Publication PCT
WO1999/016997 08.04.1999
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 30 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  4. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Nassau Door A/S

NASSAU DOOR A/S

Krogagervej 2, DK-5750 Ringe, DK

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

FABECH-LARSEN, Jan

DK-5871 Froerup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.