MUTTERARTIGES BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP1017946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1017946
Numéro de demande
EP98955457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1998
Publié
12 juil. 2000
Délivré
25 févr. 2004
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/02 (2006.01)
Priorité
DE 29719033 U 25.10.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/006540 15.10.1998
Publication PCT
WO1999/022152 06.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

A. Raymond & Cie

113, Cours Berriat, 38028 Grenoble, FR

Inventeur

HULLMANN, Klaus

D-79540 Lörrach, DE

DALER, Helmo

D-79539 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.