Kieferimplantat

Brevet européen · EP1018319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1018319
Numéro de demande
EP00810009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2000
Publié
12 juil. 2000
Délivré
20 juil. 2005
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
CH 2999 08.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2007

    Titulaire

    Titulaire
    Prezmecky, Lászlo, Dr., Grundackerstrasse 20, 4414 Füllinsdorf → Firma Lloyd Implantologie & Klinikbedarf AG, Grundackerstrasse 20e, 4414 Füllinsdorf

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  4. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Office des faillites

Konkursamt des Kantons Basel-Stadt

4001 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.