Ventileinrichtung

Brevet européen · EP1018384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1018384
Numéro de demande
EP99811191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1999
Publié
12 juil. 2000
Délivré
13 août 2003
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 17/14 (2006.01)
Priorité
CH 1499 06.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Fondarex S.A.

Zone Industrielle du Rio-Gredon, 13, Route Industrielle, CH-1806 St. Légier

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Wyser, Johann

CH-2514 Ligerz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.