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Brevet européen · EP1018912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1018912
Numéro de demande
EP99936822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1999
Publié
19 juil. 2000
Délivré
2 janv. 2003
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
Priorité
GB 9816473 30.07.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002502 29.07.1999
Publication PCT
WO2000/006001 10.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Huntleigh Technology PLC

HUNTLEIGH TECHNOLOGY PLC

Group IPR Dept., 310-312 Dallow Road, Luton, Bedfordshire LU1 1TD, GB

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

BARBER, David, Gillman

Cwmbran, Gwent NP44 2QX, GB

HAMPSON, David, Mark

Llandaff, Cardiff CF5 2QB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.