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Brevet européen · EP1019684 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1019684
- Numéro de demande
- EP98946205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 1998
- Publié
- 19 juil. 2000
- Délivré
- 16 nov. 2005
- Radié
- 8 oct. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01G 3/14 (2006.01)G01G 19/02 (2006.01)G08G 1/01 (2006.01)G01L 1/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 236597 09.10.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000435 09.10.1998
- Publication PCT
- WO1999/019697 22.04.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 28 mars 2009
Transféré
- Titulaire
- Bourdon-Haenni Holding AG, Bernstrasse 59, 3303 Jegenstorf → Baumer Innotec AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.03.2009
- 30 nov. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005
- 30 nov. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.