ELEKTRISCHER SCHALTER FÜR GERÄTE
Brevet européen · EP1019929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1019929
- Numéro de demande
- EP98944425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 1998
- Publié
- 19 juil. 2000
- Délivré
- 27 févr. 2002
- Radié
- 27 févr. 2002
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- H01H 9/10 (2006.01)H01H 21/16 (2006.01)
- Priorité
- SI 9700256 02.10.1997
- Demande PCT
- PCT/SI1998/000020 30.09.1998
- Publication PCT
- WO1999/018589 15.04.1999
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2002
Modification
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
- 28 févr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
Parties
Inventeur
SEMROV, Anton
1420 Trbovlje, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.