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Brevet européen · EP1020138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1020138
Numéro de demande
EP99125290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1999
Publié
19 juil. 2000
Délivré
5 mars 2003
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/031 (2006.01)
Priorité
DE 19901076 14.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Moll System- und Funktionsmöbel GmbH

Rechbergstrasse 7, D-73344 Gruibingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Moll, Hellmuth

73347 Mühlhausen, DE

Looser, Hans

73117 Wangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.