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Brevet européen · EP1022376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1022376
Numéro de demande
EP00100784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2000
Publié
26 juil. 2000
Délivré
9 juil. 2003
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/14 (2006.01)
Priorité
EP 99810052 22.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, CH-6052 Hergiswil

Inventeur

De Angelis, Claudio, Dipl.-Ing.

6004 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.