Linearbewegungsführung

Brevet européen · EP1022478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1022478
Numéro de demande
EP99125170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1999
Publié
26 juil. 2000
Délivré
1 déc. 2004
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/06 (2006.01)
F16C 33/30 (2006.01)
Priorité
CH 9499 19.01.1999
CH 85399 06.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.