Streulichtbrandmelder

Brevet européen · EP1022700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1022700
Numéro de demande
EP00100651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2000
Publié
26 juil. 2000
Délivré
3 mars 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
Priorité
DE 19902319 21.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  3. 15 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

NOVAR GmbH

Novar GmbH

Johannes-Mauthe-Strasse 14, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Politze, Heiner

41469 Neuss, DE

Bemba, Martin

50823 Köln, DE

Krippendorf, Tido

41812 Erkelenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.