Elektrischer Leitungsschutzschalter

Brevet européen · EP1022762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1022762
Numéro de demande
EP00100467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2000
Publié
26 juil. 2000
Délivré
23 oct. 2002
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/46 (2006.01)
H01H 71/00 (2006.01)
Priorité
DE 19902715 25.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

ABB PATENT GmbH

Wallstadter Strasse 59, 68526 Ladenburg, DE

Inventeur

Eppe, Klaus-Peter, Dipl.-Ing.

69429 Waldbrunn, DE

Schmitt, Volker

69245 Bammental, DE

Schick, Peter, Dipl.-Ing.

69118 Heidelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.