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Brevet européen · EP1023178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1023178
Numéro de demande
EP98938578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1998
Publié
2 août 2000
Délivré
25 sept. 2002
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/42 (2006.01)
B41F 15/08 (2006.01)
Priorité
CH 239397 14.10.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000368 26.08.1998
Publication PCT
WO1999/019146 22.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Gallus Ferd. Rüesch AG

GALLUS FERD. RÜESCH AG

Harzbüchelstrasse 34, 9016 St. Gallen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BROCKER, Heinz

CH-9015 St. Gallen

FRICK, Hansrudolf

CH-9425 Thal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.