Farbstoffmischungen

Brevet européen · EP1024178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1024178
Numéro de demande
EP00810045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2000
Publié
2 août 2000
Délivré
24 juil. 2002
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
D06P 3/60 (2006.01)
D21H 21/28 (2006.01)
Priorité
EP 99101931 29.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Käser, Adolf

4103 Bottmingen

Schlenker, Wolfgang

4147 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.