Etikettenbogen

Brevet européen · EP1024468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1024468
Numéro de demande
EP00100877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2000
Publié
2 août 2000
Délivré
12 sept. 2007
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 29901433 U 28.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 31 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

HERMA GmbH

Ulmer Strasse 300, 70302 Stuttgart, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Wolff, Michael

70794 Filderstadt, DE

Reim, Brunhilde

72124 Pliezhausen, DE

Birkenmaier, Heinz

70327 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.