VERSCHLIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1025010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1025010
Numéro de demande
EP98947266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1998
Publié
9 août 2000
Délivré
17 avr. 2002
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
CH 247997 23.10.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000445 21.10.1998
Publication PCT
WO1999/021767 06.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  3. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  4. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Terxo AG

Kastellstrasse 1, 8623 Wetzikon-Kempten

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.