KUPPLUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP1025402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1025402
Numéro de demande
EP99937412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1999
Publié
9 août 2000
Délivré
16 mars 2005
Radié
16 mars 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F25B 45/00 (2006.01)
Priorité
US 93686 P 22.07.1998
Demande PCT
PCT/US1999/016671 22.07.1999
Publication PCT
WO2000/005541 03.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

  2. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Snap-on Tools Company

2801- 18th Street, Kenosha, WI 53141-1410, US

Inventeur

PFEFFERLE, Dean, P.

Gilberts, IL 60136, US

HUVAERE, Donald, G.

Palatine, IL 60067, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.