SYSTEME A SOUPAPE DIFFERENTIELLE

Brevet européen · EP1027108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1027108
Numéro de demande
EP99920234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1999
Publié
16 août 2000
Délivré
17 oct. 2001
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 35/00 (2006.01)
A62C 35/62 (2006.01)
Priorité
US 79574 15.05.1998
US 271578 18.03.1999
Demande PCT
PCT/US1999/009528 03.05.1999
Publication PCT
WO1999/059679 25.11.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 31 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

The Reliable Automatic Sprinkler Co. Inc.

THE RELIABLE AUTOMATIC SPRINKLER CO., INC.

525 North MacQuestan Parkway, Mount Vernon, NY 10552-2600, US

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

BEUKEMA, John, A.

Somers, NY 10589, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.