Ummanteltes Kunstfaserseil

Brevet européen · EP1029974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1029974
Numéro de demande
EP00100815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2000
Publié
23 août 2000
Délivré
24 mars 2004
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/16 (2006.01)
Priorité
EP 99810050 22.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, CH-6052 Hergiswil

Inventeur

De Angelis, Claudio, Dipl.-Ing.

6004 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.