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Brevet européen · EP1030540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1030540
Numéro de demande
EP00101908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2000
Publié
23 août 2000
Délivré
10 déc. 2003
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
Priorité
DE 19906930 19.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

ABB PATENT GmbH

Wallstadter Strasse 59, 68526 Ladenburg, DE

Inventeur

Rosch, Rainer, Dr.-Ing.

58513 Lüdenscheid, DE

Zapp, Robert, Dipl.-Ing.

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.