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Brevet européen · EP1030620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1030620
Numéro de demande
EP98963435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1998
Publié
30 août 2000
Délivré
17 sept. 2003
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 3/02 (2006.01)
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 19749597 10.11.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/007173 10.11.1998
Publication PCT
WO1999/023969 20.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 31 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

  4. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Gebr. Brasseler GmbH & Co. KG

Trophagener Weg 25, D-32657 Lemgo, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

HARTMANN, Hans-Jürgen

D-82327 Tutzing, DE

DANGER, Karl-Heinz

D-32758 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.