SYSTEME DE DISTRIBUTION DE CARBURANT

Brevet européen · EP1030817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1030817
Numéro de demande
EP98952908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1998
Publié
30 août 2000
Délivré
2 oct. 2002
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/04 (2006.01)
B67D 5/64 (2006.01)
Priorité
AU PP040797 14.11.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/003374 11.11.1998
Publication PCT
WO1999/025644 27.05.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

BP Oil International Limited

BP OIL INTERNATIONAL LIMITED

Britannic House 1 Finsbury Circus, London EC2M 7BA, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

WHITE, John, Glasson

Box Hill North, VIC 3129, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.