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Brevet européen · EP1031419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1031419
Numéro de demande
EP00810116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2000
Publié
30 août 2000
Délivré
17 août 2005
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 31/04 (2006.01)
Priorité
CH 33899 23.02.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 10 avr. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1002 Lausanne → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 10.04.2010

  3. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-GIORI S.A.

Avenue du Grey 55 Case Postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

Fina, Raffaele

1004 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.