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Brevet européen · EP1031446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1031446
Numéro de demande
EP99200559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1999
Publié
30 août 2000
Délivré
20 déc. 2006
Radié
20 déc. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B60H 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  2. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sara Lee / DE N.V.

Sara Lee/DE N.V.

Keulsekade 143, 3532 AA Utrecht, NL

Inventeur

Bulsink, Dirk Jan

2331 BZ Leiden, NL

van Voorden, Johannes Arnoldus

2718 TR Zoetermeer, NL

Zigmans,Johannes Antonius Gerardus Wilhelmus

3033 BT Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.