Ueberwachungsanlage
Brevet européen · EP1031952 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1031952
- Numéro de demande
- EP00103608
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2000
- Publié
- 30 août 2000
- Délivré
- 2 avr. 2003
- Radié
- 28 févr. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 15/00 (2006.01)G08B 13/196 (2006.01)
- Priorité
- DE 29903350 U 24.02.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006
- 15 avr. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 15 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.