Elektrische Anlage

Brevet européen · EP1032005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1032005
Numéro de demande
EP00103259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2000
Publié
30 août 2000
Délivré
9 juil. 2008
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/10 (2006.01)
H01H 85/54 (2006.01)
Priorité
DE 29903252 U 23.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 9 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  4. 9 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

Parties

Titulaire

Cooper Crouse-Hinds GmbH

Senator-Schwartz-Ring 26, 59494 Soest, DE

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

Heinskill, Anton

45276 Essen, DE

Harnischmacher, Friedhelm

58706 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.