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Brevet européen · EP1032785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1032785
Numéro de demande
EP98955774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1998
Publié
6 sept. 2000
Délivré
18 déc. 2002
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
GB 9724521 20.11.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/003514 20.11.1998
Publication PCT
WO1999/027290 03.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  3. 31 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Munster Simms Engineering Limited

Old Belfast Road, Bangor, County Down BT19 1LT, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

McFARLAND, Robert, Stanley

County Down BT19 1LT, GB

LOGAN, Norman, Andrew

Bangor, County Down BT19 1LT, GB

KEE, Richard, William, Henry

County Tyrone BT82 2QR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.