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Brevet européen · EP1033033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1033033
Numéro de demande
EP98954656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1998
Publié
6 sept. 2000
Délivré
19 févr. 2003
Radié
19 févr. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 97402765 17.11.1997
Demande PCT
PCT/IB1998/001883 12.11.1998
Publication PCT
WO1999/026409 27.05.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

CANAL + TECHNOLOGIES

Canal+ Technologies

34, Place Raoul Dautry, 75015 Paris, FR

Inventeur

HAMERY, Dominique

F-92500 Rueil Malmaison, FR

TRANCHARD, Lionel

F-75013 Paris, FR

DECLERCK, Christophe

F-28210 Senantes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.