PROCEDE D'ENCAPSULAGE

Brevet européen · EP1033973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1033973
Numéro de demande
EP98948005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1998
Publié
13 sept. 2000
Délivré
17 sept. 2003
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 9/50 (2006.01)
B01J 13/00 (2006.01)
Priorité
SE 9703874 23.10.1997
Demande PCT
PCT/SE1998/001717 24.09.1998
Publication PCT
WO1999/020253 29.04.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  4. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Jagotec AG

JAGOTEC AG

Eptingerstrasse 51, 4132 Muttenz

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

LAAKSO, Timo

S-236 38 Höllviken, SE

RESLOW, Mats

S-227 38 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.