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Brevet européen · EP1036123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1036123
Numéro de demande
EP98958340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1998
Publié
20 sept. 2000
Délivré
14 avr. 2004
Radié
14 avr. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
GB 9725568 04.12.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/003581 03.12.1998
Publication PCT
WO1999/028400 10.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  2. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Scapa Group PLC

SCAPA GROUP PLC

Oakfield House, 93 Preston New Road, Blackburn, Lancashire BB2 6AY, GB

Inventeur

BATEY, Sandra

Glossop, Derbyshire SK13 9XX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.