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Brevet européen · EP1036663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1036663
Numéro de demande
EP99810653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1999
Publié
20 sept. 2000
Délivré
21 oct. 2009
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 35/28 (2006.01)
B41J 17/32 (2006.01)
Priorité
CH 48899 17.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 4 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  3. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Kalchmatt, 3438 Lauperswil

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Haug, Werner

3550 Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.