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Brevet européen · EP1036813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1036813
Numéro de demande
EP99810244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1999
Publié
20 sept. 2000
Délivré
24 nov. 2004
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2006.01)
B32B 27/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  3. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Amcor Flexibles Burgdorf GmbH

Amcor Flexibles Schüpbach AG

Kirchbergstrasse 168-170, 3400 Burgdorf

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Utz, Helmar

3425 Koppigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.