Rohrabschlussdeckel

Brevet européen · EP1036895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1036895
Numéro de demande
EP99810996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1999
Publié
20 sept. 2000
Délivré
22 mai 2002
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
CH 44199 10.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Blaas, Martin

3600 Thun

Inventeur

Blaas, Martin

3600 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.